Demande d'aménagement d'épreuves pour le baccalauréat session 2022
Objet : Demande d’aménagements des épreuves des examens pour la session 2022.
Vous trouverez ci-dessous les dispositions concernant les modalités de demandes d’aménagement d’épreuves des examens du baccalauréat général et technologique et du BTS pour les sessions 2022 :
Les candidats qui ont bénéficié à la session 2021 d’une décision d’aménagement d’épreuves à un examen avec notification en 2021 voient cette décision reconduite pour la session 2022. Il est inutile de déposer une nouvelle demande sauf pour demander une modification.
| Situation de l’élève
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Procédure |
Modalités |
| Candidat bénéficiant d’un PAP – PPS-PAI – ayant reçu un avis par un médecin de l’éducation nationale en classe de Seconde au plus tard |
Le candidat majeur ou ses responsables remplissent le formulaire de demande « Procédure simplifiée »
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Le dossier complété – signé – avec la photocopie du PAP-PPS-PAI doit être remis par la famille au Secrétariat de Scolarité
- l’équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements demandés
- la demande est transmise au Rectorat de Toulouse.
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| Candidat qui ne bénéficie pas d’aménagements pédagogiques dans le cadre de sa scolarité
Candidat qui demande des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par son PAP-PPS-PAI
Candidat dont le PAP a été déposé depuis le 1er septembre 2020
Candidat dont la situation s’est aggravée |
Le candidat majeur ou ses responsables remplissent le formulaire de demande « Procédure complète »
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Le dossier complété – signé – avec les documents précisés ci-dessous doit être remis par la famille au Secrétariat de Scolarité
- l’équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements demandés
- la demande est transmise au Rectorat de Toulouse
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Documents à fournir par la famille pour la procédure complète :
Formulaire de demande dûment renseigné et signé (document à télécharger)
Copie du PPS-PAP-PAI
Photocopie des 3 derniers bulletins de notes
Copie de devoirs écrits pour les élèves dont les difficultés relèvent des troubles des apprentissages.
Justificatifs médicaux selon la situation :
- pour les candidats présentant une pathologie chronique invalidante : certificat médical détaillé sous enveloppe cachetée à l’attention du médecin de l’Education Nationale
- pour les candidats présentant des troubles des apprentissages : bilans orthophoniques, psychologique, psychomoteur ou d’ergothérapie, sous enveloppe cachetée à l’attention du médecin de l’Education Nationale
Les formulaires de demande sont à remplir par le candidat majeur ou sa famille, en cochant dans la colonne de gauche « Aménagements sollicités ».
Les formulaires doivent être signés par le candidat et ses responsables légaux pour les mineurs.
Le dossier complet (formulaire complété ET photocopies des documents demandés) doit être remis au Secrétariat de Scolarité
Aucun dossier incomplet ne sera accepté. Aucune photocopie ne sera réalisée par le lycée.